Pièce 221 - Permis de construction n° 221

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-221

Titre

Permis de construction n° 221

Date(s)

  • 1918 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Emmanuel de Trey pour un bâtiment à transformer à Pierrez Portay. Enquête du 20 mars au 30 mars 1918. Visa des plans le 20 mars 1918. Réserves : des observations de la commission de District, pas d'autres. Date du permis 6 avril 1918

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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Sources

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