Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-216
Titre
Permis de construction n° 216
Date(s)
- 1917 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Albini Charles pour un hangar à construire "En la Vuachère". Enquête du 18 juin au 18 juillet 1917. Visa des plans le 19 juin 1917. Réserves : de pouvoir ordonner l'enlèvement en vertu de l'art. 112 du règlement de police. Date du permis 23 juillet 1917