Pièce 212 - Permis de construction n° 212

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-212

Titre

Permis de construction n° 212

Date(s)

  • 1917 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Kilchenmann H. pour un moteur à benzine de 7 1/2 NP. à installer dans son atelier. Enquête du 18 au 28 décembre 1916. Visa des plans le 19 décembre 1916. Réserves : lettre du Département du 13 février 1917. Date du permis 19 février 1917

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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