Pièce 207 - Permis de construction n° 207

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-207

Titre

Permis de construction n° 207

Date(s)

  • 1916 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Adolphe Sudäscher pour un bâtiment d'habitation à construire au lieu dit Es Potalles à Pully. Enquête du 31 juillet 1916 au 10 août 1916. VIsa des plans le 1er août 1916. Réserves : Un réserve de la Municipalité à l'enquête. Date du permis 14 août 1916.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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