Pièce 179 - Permis de construction n° 179

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-179

Titre

Permis de construction n° 179

Date(s)

  • 1914 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Fischer Bovand pour une villa à construire au Champ Perset. Enquête du 13 au 23 juillet 1914. Visa des plans le 14 juillet 1914. Réserves : la villa sera placée au même alignement que la villa voisine. Date du permis 28 juillet 1914

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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