Permis de construction n° 165 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-165

Titre

Permis de construction n° 165

Date(s)

1914 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. Milliquet, Port de Pully pour un bâtiment du Port de Pully. Enquête du 23 mars au 3 avril 1914. Visa des plans le 24 mars 1914. Réserves : tenir compte de la réserve formulée par Mlle Emma Bornet au art. 153 et 154 CC. Date du permis 6 avril 1914

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Pièce 165 - Permis de construction n° 165