Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-107
Titre
Permis de construction n° 107
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Masson, juge cantonal pour une villa à construire à "Sus Verney". Enquête du 21 au 31 octobre 1912. Visa des plans le 22 octobre 1912. Date du permis 7 novembre 1912.