Pièce 008 - Permis de construction n° 8

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-008

Titre

Permis de construction n° 8

Date(s)

  • 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Lersch architecte pour M. J. Regamey, appareilleur pour une villa à construire "En Plateire". Enquête du 2 au 12 mai 1910. Visa des plans le 3 mai 1910. Réserves : le bâtiment sera placé parallèlement au ch. et à 3 m de distance du bord ainsi qu'à 3 m du voisin. Date du permis 30 mai 1910

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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