Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-099
Titre
Permis de construction n° 99
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Bonjour Ch. architecte pour un bâtiment "A la Gollie es Mulets". Enquête du 1 au 11 juillet 1912. Visa des plans le 2 juillet 1912. Réserves : indiquées dans notre lettre de ce jour. Date du permis 4 septembre 1912