Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 105-C36
Titre
Péréquation financière intercommunale et facture sociale
Date(s)
- 2012 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2012 27 septembre Communication concernant le décompte définitif de la péréquation financière intercommunale et de la facture sociale pour l'exercice 2011
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2