Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 102-009
Titre
Participations financières à des personnes morales et autres sociétés et institutions
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Interpellation de Serge Ansermet
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2011 24 mars Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Que fait la Municipalité avec nos participations financières ?"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2