Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 118-C32
Titre
Participation des électeurs
Date(s)
- 2017 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Interpellation d'Isabel Jerbia
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2017 21 septembre Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Les droits civiques pour tous"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2