Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 74-18
Titre
Organisme de gestion et de redéploiement économico-social
Date(s)
- 1992 - 1996 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Laurent Ballif
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1992 15 mai Motion intitulée "Organisme de gestion et de redéploiement économico-social" [pour gérer les problèmes sociaux liés au chômage et relancer l'économie]
1996 10 mai Rapport-Préavis de la réponse à la motion
1996 29 juillet Rapport
1996 3 septembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté