Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 73-64
Titre
Organe consultatif des immigrés
Date(s)
- 1994 - 1995 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Thor Maeder
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1994 3 février Motion intitulée "Vers la création d'un organe consultatif des immigrés"
1995 8 septembre Rapport-Préavis de la réponse à la motion
1995 17 octobre Rapport
1995 9 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté