Cote
001698-0 Admin-(1)-L-27
Titre
Ordonnances pour la création des charges de Conseil 1712-1752
Date(s)
- 1712 - 1752 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume (registre), 0.04 m.l., 21 x 33 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Ancienne cote : Ab 74
Recoté (juillet 2020)
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Fonds ancien
Portée et contenu
Ordonnances pour la création des charges du conseil: règlements révisés tous les 10 ans (1712, 1722, 1732, 1742, 1752). Concerne l'élection aux charges de conseiller, banneret, secrétaire, commandeur, hospitalier, puis gouverneur, maisonneur et inspecteur, leur serment, leurs bénéfices et leurs devoirs. Comprend aussi les conditions de réception des bourgeois.
Suite dans L 20
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Délibérations \ Rapports, ordonnances \ Ab 74
Reclassé en 2020 (nouvelle cote) dans la série des serments, ordonnances et règlements.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
État de conservation: Bon
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
182
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
CH - Yverdon-les-Bains
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
07.07.2020: révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Brand (Patricia)