Dossier Rouge C-040 - Obligation pour 150 florins et corroboration d'acte obtenue par S.-F: D: comme ancien gouverneur de Lutry contre L.D. habitant Lutry : 230 florins 6 s dus en vertu d'une obligation du 9 février 1750; Cour ordinaire de Lausanne.

Cote

CH 001767-X A-1-ROUGE-ROUGE C-Rouge C-040

Titre

Obligation pour 150 florins et corroboration d'acte obtenue par S.-F: D: comme ancien gouverneur de Lutry contre L.D. habitant Lutry : 230 florins 6 s dus en vertu d'une obligation du 9 février 1750; Cour ordinaire de Lausanne.

Date(s)

  • 1766 - 1776 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

3 pièces

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Obligation

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Note

1776.07.08 à 1776.07.13
Microfilm bobine 341776.07.08 à 1776.07.13
Microfilm bobine 341776.07.08 à 1776.07.13
Microfilm bobine 34

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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