Cote
CH 001767-X A-1-ROUGE-ROUGE D-Rouge D-032
Titre
Obligation en faveur des hoirs de Saussure ( Henriette-Marie veuve de Samuel-Henri Constant de Rebecque et Elisabeth veuve du pasteur Jean-Frédéric Bugnion de Lausanne).
Date(s)
- 1807 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Obligation
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1807.09.03, capital 2'633 francs 7 sols
Microfilm bobine 36.1807.09.03, capital 2'633 francs 7 sols
Microfilm bobine 36.1807.09.03, capital 2'633 francs 7 sols
Microfilm bobine 36.