Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-348-353-352
Titre
Obligation en faveur des co-propriétaires des biens de Gilly, Vincy, Bursins, Luins, Marchissy, Dully, Mont, Burtigny, Bursinel, Perroy, Longirod, Vinzel, Tartegnins,
Date(s)
- 1799 - 1800 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.BHC 145
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Obligation en faveur des co-propriétaires des biens de Gilly, Vincy, Bursins, Luins, Marchissy, Dully, Mont, Burtigny, Bursinel, Perroy, Longirod, Vinzel, Tartegnins,