Cote
CH 001767-X A-1-ROUGE-ROUGE D-Rouge D-020
Titre
Obligation en faveur de Marie Tonduz femme de Charles Baatard.
Date(s)
- 1790 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Obligation
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1790.08.13, capital 600 francs.
Microfilm bobine 361790.08.13, capital 600 francs.
Microfilm bobine 361790.08.13, capital 600 francs.
Microfilm bobine 361790.08.13, capital 600 francs.
Microfilm bobine 36