Cote
Titre
Date(s)
- 1962 - ? (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
24 ml
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La série "Naturalisations" contient les dossiers nominatifs des habitants de la commune de Montreux requérant la citoyenneté suisse, le droit de cité cantonal et/ou la bourgeoisie communale. La série contient aussi, pour certaines années, des sous-séries de propositions municipales concernant les demandes de naturalisation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Des versements annuels sont prévus pour compléter la série.
Mode de classement
Depuis 2013, les dossiers des requérants sont classés alphabétiquement par sous-séries annuelles selon la date de clôture du dossier. Auparavant, deux sous-séries imbriquées ont été constituées : 1962-2001 et 1982-2012. Les propositions municipales concernant les demandes de naturalisation peuvent faire l’objet de sous-séries spécifiques. A noter que certaines sous-séries annuelles peuvent parfois contenir des dossiers nominatifs d'années antérieures. Dans ce cas, une information est mentionnée au niveau de la sous-série.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Les Archives de Montreux disposent d'instruments de recherche détaillés des dossiers. Ces derniers sont soumis aux mêmes règles de consultation que les dossiers (Loi sur l'Archivage du 14 juin 2011).