Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 69-61
Titre
Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
Date(s)
- 1993 - 1994 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1993 28 mai Préavis sur une modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins de la Ville du 25 septembre 1981
1993 20 novembre Rapport
1994 4 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté