Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 61-59
Titre
Modification du Règlement général de police
Date(s)
- 1989 - 1990 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1989 30 novembre Préavis sur la modification de l'article 119 du Règlement général de police du 22 avril 1977
1990 18 janvier Rapport de minorité
1990 23 janvier Rapport
1990 1 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté