Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 74-01
Titre
Modification du Règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1996 1 mars Préavis sur la modification du Règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Vevey du 13 mai 1993 (conditions de résidence)
S.d. Rapport
1996 26 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté