Cote
CH 001228-4 --MTX-F-f-00008
Titre
Modification de l'assiette de la servitude de passage en faveur de la Société Électrique Vevey-Montreux dans la ruelle de la Baye
Date(s)
- 1986 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Modification de l'assiette de la servitude privée de passage pour piétons et tous véhicules avec canalisation d'électricité, en faveur de la Société Électrique Vevey-Montreux dans la ruelle de la Baye aux Planches, parcelles no 2418, 2419 et 5035
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
RINALDI LECCISO Eléonore, juillet 2022 (description)