Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-161
Titre
Minute sans date ni signature d'un acte par lequel M de Corsier reconnaît que le droit de passation à clos et à record appartient à la ville
Date(s)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Minute