Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 66-09
Titre
Mesures d'assainissement financier de la Société Parking Panorama
Date(s)
- 1992 - 1993 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1992 16 septembre Préavis sur les mesures d'assainissement financier de la Société Parking Panorama SA Vevey
1993 15 janvier Rapport
1993 29 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 40 voix contre 33 (préavis) et par 35 voix contre 27 (référendum)