Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Hugonin)-(F)-_-080
Titre
Mémoire de Jacques Mercier, avocat, pour demoiselle Judith de Choudens, femme de Jacques Porte contre Daniel Naville, créancier dudit Porte
Date(s)
- 1761 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Ancienne cote : Couvreu 16
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7, boîte HUG 16