Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 67-70
Titre
Maintien des logements à prix abordables de l'ancienne usine Ormond
Date(s)
- 1991 - 1992 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Bernard Schneider
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1991 31 octobre Motion pour le maintien des logements à prix abordables de l'ancienne usine Ormond [quai Maria-Belgia 2 et rue de la Madeleine 1, 3 et 5]
1992 7 janvier Rapport
S.d. Rapport de minorité
1992 31 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 42 voix contre 31