Cote
CH 001228-4 --MTX-J-j-063-00003
Titre
Loyers et estimation de la valeur de l'immeuble
Date(s)
- 1958 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Ancienne référence : J0309
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comporte notamment de la correspondance avec l'Office cantonal du contrôle des prix, un état locatif contenant l'estimation du prix des loyers jugés trop élevés ou encore une estimation de la valeur de l'immeuble de la part de la Commission d'estimation fiscale
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Contient également de la correspondance relative aux honoraires de gérance de l'immeuble "Iris", les polices d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels de l'Établissement cantonal d'assurance (ECA), une facture ou encore formulaire de calcul de la taxe du chauffage
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, novembre 2022 (description)