Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-102-106-106a
Titre
Lois et règlements
Date(s)
- 1631 - 1789 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.ABK 1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Mandats souverains et ordonnances concernant divers actes notariaux