Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(11)-11.08
Titre
Litiges, contentieux et avis de droit
Date(s)
- 1982 - 2020 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 boîtes
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Affaires :
1991-2012 Justo, location de bateaux
2010-2016 Mario D'Ippolito concernant réclamation pécuniaire (mémorial ACMV)
2013-2016 Boulangerie des Moulins (Atika Bastian) c/ Promotion Delarive (Moulins de la Veveyse)
2013-2016 City-Mara Sàrl c/ Promotion Delarive (Moulins de la Veveyse, Café du Commerce)
2015-2017 Alvarez-Rodriguez concernant l'accès aux données des habitants
2018-2020 Affaires Cogest/Agnant-Christen et Moya
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1983-2008 Avis de droit
1980-2014 Avocats - Honoraires
Consultations juridiques (Me Vogel)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3 + HdV bureau archiviste