Cote
CH 001228-4 --MTX-J-j-099-00001
Titre
Litige entre la Commune et le locataire (entreprise de menuiserie)
Date(s)
- 2006 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 dossiers
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contient notamment de la correspondance, des avis officiels de clôture de faillite, des contrats de bail à loyer pour locaux commerciaux, des impressions de courriels, des propositions à la Municipalité ou encore des extraits de procès-verbaux relatifs au litige entre la Commune et la menuiserie O.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conformément à la Loi sur l'archivage du 14 juin 2011, les dossiers sont soumis à un délai de protection spécial
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, mars 2023 (description)