Cote
CH STEC A-A-GB-v.2020.02648
Titre
La Vraconnaz - rue des Rochettes : modification du tracé
Date(s)
- 1994-1997 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis de la municipalité, mises à l'enquête, plans, soumission