Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 106-P+R11
Titre
Intégration des Services de défense contre l'incendie et de secours à l'association de communes Sécurité Riviera
Date(s)
- 2013 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2013 19 avril Préavis sur l'intégration des SDIS Pèlerin, Pléiades, Riviera et Montreux-Veytaux dans l'ASR et modification des statuts y relative
2013 1 mai Rapport
2013 21 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté