Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 76-11
Titre
Intégration des étrangers
Date(s)
- 1995 - 1997 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Jérôme Christen
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1995 2 avril Motion "Visant à mettre en place des cours pratiques destinés à favoriser l'intégration des étrangers"
1997 23 octobre Rapport-Préavis sur des mesures visant à améliorer l'autonomie et la qualité de vie des migrants, octroi d'un soutien financier à l'Association "Appartenances"et la réponse à la motion
1997 22 novembre Rapport
1997 9 décembre Extrait des délibérations concernant l'intégration des étrangers
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2