- CH 001564-7 001564-7 (1)-(2)
- Fonds
- 1962-2012
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Bâtiments communaux et cantonaux
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Pièces classement numérique interne
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Immobilier : Démarches diverses
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Adoptions, droits de bourgeoisie
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Personnel / Ressources humaines (RH)
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Instances internes et externes
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Pièces comptables, Classe de développement
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Association pour l'épuration des eaux usées de la Côte (APEC)
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Plans de quartier et plans de zones
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Statistiques sur les logements et les constructions
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Eau : contrôles / consommation
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Enquêtes publiques, permis de fouille
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Fichier habitants / Registre civique
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Municipalité, Conseil communal, Ecoles
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Démographie : naissances, décès, vaccinations, registre des familles
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Groupements et partis politiques
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Préavis, procès-verbaux et vacations
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Direction et administration générale
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Correspondance Enseignement secondaire
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Pièces comptables, Arrondissement scolaire
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Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN)
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Archives : Activité administrative
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Amendes d’ordre + Taxes de séjour
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Assurance d’autorisation de séjour (AAS)
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Courrier, inscriptions diverses
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