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Proclamation des Russes et Autrichiens au Bas-Valais
Proclamation des Russes et Autrichiens au Bas-Valais
Loi sur emprunt aux communes
Loi sur emprunt aux communes
Proclamation d'Henri Polier, préfet national
Proclamation d'Henri Polier, préfet national
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Proclamation sur pamphlets du Prince Charles
Proclamation sur pamphlets du Prince Charles
Arrêté sur courriers
Arrêté sur courriers
Arrêté sur formation corps d’élite
Arrêté sur formation corps d’élite
Proclamation sur déserteurs auxiliaires
Proclamation sur déserteurs auxiliaires
Arrêté sur perception d'impôts
Arrêté sur perception d'impôts
Arrêté sur les réquisitions
Arrêté sur les réquisitions
Lettre du Directoire à la République helvétique
Lettre du Directoire à la République helvétique
Loi sur défenseurs de la patrie
Loi sur défenseurs de la patrie
Arrêté sur livraisons aux Français
Arrêté sur livraisons aux Français
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Proclamation sur arrêté du 22 juin
Proclamation sur arrêté du 22 juin
Loi sur indemnités des fonctionnaires
Loi sur indemnités des fonctionnaires
Loi sur conseils de discipline
Loi sur conseils de discipline
Loi sur dommages dus aux soldats
Loi sur dommages dus aux soldats
Arrêté sur réorganisation armée du Valais
Arrêté sur réorganisation armée du Valais
Loi sur fonctionnaires publics
Loi sur fonctionnaires publics
Arrêté fixant valeur monnaies
Arrêté fixant valeur monnaies
Arrêté sur passeports inter-cantonaux
Arrêté sur passeports inter-cantonaux
Loi sur réductions d'indemnité
Loi sur réductions d'indemnité
Loi sur monnaies étrangères
Loi sur monnaies étrangères
Loi sur les déserteurs
Loi sur les déserteurs
Arrêté sur droits d'enregistrement
Arrêté sur droits d'enregistrement
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Arrêté sur dilapidations
Arrêté sur dilapidations
Arrêté sur les hannetons
Arrêté sur les hannetons
Proclamation sur la chasse
Proclamation sur la chasse
Loi sur mode des assemblées primaires
Loi sur mode des assemblées primaires
Lois sur les électeurs et les assemblées électorales
Lois sur les électeurs et les assemblées électorales
Proclamation sur une maladie de chevaux
Proclamation sur une maladie de chevaux
Arrêté sur frais de procédures criminelles
Arrêté sur frais de procédures criminelles
Loi sur la poursuite des crimes contrerévolutionnaires
Loi sur la poursuite des crimes contrerévolutionnaires
Décret sur le transport des vivres pour l'armée
Décret sur le transport des vivres pour l'armée
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur l'usage du timbre
Loi sur l'usage du timbre
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi défendant exportation grains
Loi défendant exportation grains
Loi sur refus de servir
Loi sur refus de servir
Loi sur sénateurs des cantons occupés
Loi sur sénateurs des cantons occupés
Loi sur assemblées primaires
Loi sur assemblées primaires
Loi sur soldats : 1/100 citoyen actif
Loi sur soldats : 1/100 citoyen actif
Arrêté sur collecte pour Chiètres incendié le 9 septembre
Arrêté sur collecte pour Chiètres incendié le 9 septembre
Loi sur remplacement sénateurs
Loi sur remplacement sénateurs
Loi sur refus d'une élection
Loi sur refus d'une élection
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Proclamation sur levée du 1/100
Proclamation sur levée du 1/100
Décret sur le chapeau d'uniforme
Décret sur le chapeau d'uniforme
Arrêté sur frais armement
Arrêté sur frais armement
Arrêté sur habillement volontaires
Arrêté sur habillement volontaires
Loi sur papier timbré (pétitions)
Loi sur papier timbré (pétitions)
Adresse sur les tutelles
Adresse sur les tutelles
Loi sur les recours
Loi sur les recours
Décret sur mérite légion helvétique
Décret sur mérite légion helvétique
Arrêté sur les tutelles
Arrêté sur les tutelles
Loi sur les pièces d'Empire
Loi sur les pièces d'Empire
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur les comptes d'église
Proclamation sur orphelins guerre
Proclamation sur orphelins guerre
Loi sur subside de 1/1000 dans les cantons dévastés
Loi sur subside de 1/1000 dans les cantons dévastés
Arrêté sur réquisition des chevaux
Arrêté sur réquisition des chevaux
Arrêté sur fournitures pour troupes françaises
Arrêté sur fournitures pour troupes françaises
Loi sur le militaire
Loi sur le militaire
Arrêté pour les jeunes de l’élite
Arrêté pour les jeunes de l’élite
Loi sur les amendes et bans
Loi sur les amendes et bans
Arrêté sur les remises de peines
Arrêté sur les remises de peines
Loi sur taxation des fonds
Loi sur taxation des fonds
Loi sur droit d'enregistrement
Loi sur droit d'enregistrement
Loi sur greffiers et notaires
Loi sur greffiers et notaires
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les péages
Arrêté sur les péages
Arrêté sur transit vins étrangers
Arrêté sur transit vins étrangers
Proclamation aux instituteurs, pères et mères de famille
Proclamation aux instituteurs, pères et mères de famille
Arrêté sur le 1/1000
Arrêté sur le 1/1000
Lois sur les censes et rachat
Lois sur les censes et rachat
Arrêté sur les réquisitions
Arrêté sur les réquisitions
Proclamation sur le 1/1000
Proclamation sur le 1/1000
Loi sur l'emprunt forcé
Loi sur l'emprunt forcé
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Exposé des conseils législatifs
Exposé des conseils législatifs
Loi sur commission constitutive
Loi sur commission constitutive
Loi sur vente des biens nationaux
Loi sur vente des biens nationaux
Arrêté pour registre des droits
Arrêté pour registre des droits
Décret sur destitution du directoire
Décret sur destitution du directoire
Proclamation sur événements du 7 janvier
Proclamation sur événements du 7 janvier
Arrêté sur taxes des graines et vins
Arrêté sur taxes des graines et vins
Arrêté sur inspection des écoles
Arrêté sur inspection des écoles
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Proclamations sur événements du 7 janvier
Proclamations sur événements du 7 janvier
Arrêté sur la chasse
Arrêté sur la chasse
Proclamation sur la chasse
Proclamation sur la chasse
Arrêté sur impositions
Arrêté sur impositions
Loi sur droit des enfants aux propriétés communales
Loi sur droit des enfants aux propriétés communales
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