- CH STEC A-A-Q-v.2020.02303
- File
- 1982-1986
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Votation fédérale, cantonale et communale
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Communication sur le droit applicable aux élections communales
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Election du juge du tribunal de Prud'Hommes
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Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Election fédérale et cantonale
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Correspondance relatif aux votes et élections
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Composition du bureau du conseil communal
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Initiatives et référendums : 260-282 / 288-394
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Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Elections complémentaires de la municipalité
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Votation fédérale, cantonale et élection de l'assemblée constituante cantonale
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Initiatives et référendums : 283-287 / 295-316
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Election Communales, conseil communal, municipalité
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Votation fédérale, cantonale et des Jurés cantonaux
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation populaire pour les éoliennes
Votation fédérale et cantonale
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Office cantonal du travail : correspondance, circulaires et directives
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Correspondance de l'Office du travail
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Office régional de placement (ORP) : circulaires, procès-verbaux et plannings
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Sainte-Croix : STEP et collecteurs : données, rapports, comptes (1174/868 : ancien dossier)
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Sainte-Croix : collecteurs, plans, soumissions (1093)
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Notamment : plans, conventions
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Notamment : plans
Commune de Sainte-Croix : AO 1175/VR7-11 : soumissions [en vrac]
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Notamment : plans
Dossier concernant des plans à la Combe aux Guerraz
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Combe aux Guerraz : eau potable
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Notamment : plans, cahiers des charges
Pousse-tube, AO 1175/VR/3, bases
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Notamment : plans
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La Combe aux Guerraz : dossier conduite forcée, base et originaux
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Notamment : plans
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Centre sportif : groupe de travail
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Centre sportif : concours d'architecture
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Correspondance ; cahier des charges ; plans
Aménagement local commune de Sainte-Croix
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Distribution d'eau potable et réseau de défense incendie : secteur Combe aux Guerraz
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Collecteurs et STEP : réabonnement, servitudes, correspondance
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Réabornement après travaux collecteurs
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Convention ordures ménagères : Sainte-Croix, Bullet, Mauborget, Villars-Burquin
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Notamment : plans
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Combe au Guerraz : subventions complémentaires, retenues de garantie
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Bâtiment administratif général
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[Nom confidentiel] SA : données, documentation
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Affaires militaires communications de la police ; stands de tir
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La Combe aux Guerraz : sondage sismique, originaux et copies, bases
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Notamment : plans, mémoire estimatif, soumission, cahiers des charges
Bâtiment administratif : plans 1:50, salle de spectacle
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Notamment : plans, conventions
Syndicat intercommunal d'amenée d'eau du Jura, plan de repérages et projet, 1175-VR-EP
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Notamment : procès-verbaux, plans
Commission d'évaluation des biens-fonds
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Egalement procès-verbaux
Office du logement : statistique des travaux du bâtiment
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Eaux : réservoir au col des Etroits
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Notamment : études, plans
Local de gymnastique l'Auberson ; réfection, agrandissement
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Hôpital agrandissement : rapports sur l'avant-projet
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Plan des zones, réglement sur le plans d'extension et la police de constructions
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La conversion : photos ; procès-verbaux de chantier
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Contrôle des habitants : comptes de caisses et factures
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Service du gaz : correspondance et factures
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Projet construction combinée du Stand
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