Domaines : règlements forestiers, zones frontières, fonds forestiers, ICHA, impôts (classeur N° 19)
- CH STEC A-A-K-v.2001.01185
- Dossier
- 1912-1958
Fait partie de Fonds publics
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Domaines : règlements forestiers, zones frontières, fonds forestiers, ICHA, impôts (classeur N° 19)
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Domaines : transports, salaires et main-d'oeuvre (classeur N° 16)
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Conventions
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Domaines : contrôle des exploitations communales (classeur N° 13)
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Domaines : déroulages, produits spéciaux, écorces à tan, produits secondaires noyés (classeur N° 11)
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Domaines : hangar de bois de feu (classeur N° 9)
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Notamment : plans
Domaines : ventes de bois de service (classeur N° 8)
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Notmamment : règlements
Pâturages : mise à ban, aménagements, correspondance (classeur N° 6)
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Notamment : rapports, contrats
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Notamment : plans, rapports, procès-verbaux
Chemins : Onglettas, Colas, Soquetre, Miguet, Ficles et Haute Gittaz (classeur N° 4)
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Notamment : plans
Chemins série B : plans et correspondance (classeur N° 3)
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Notamment : plans
Chemins : Suard, Favre, Cochet (classeur N° 2)
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Notamment : plans, contrats
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Notamment : plans
Hôpital de Sainte-Croix : plans de l'hôpital dressés par Jean-Pierre et Timothée Mermod
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Ancienne cote : G 51.
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Bâtiments administratifs : correspondance, plans, pièces comptables, devis
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Procès-verbaux
Plans de divers bâtiments communaux
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Ancienne cote : G 94
Plans de reconstruction à l'ancien collège, par J. E. Page, architecte
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Ce dossier comprend un plan d'un local destiné aux archives de la commune et d'un autre local destiné à celles de la Justice de paix.
Bâtiment de l'école à La Vraconnaz
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Projet de construction d'une salle de gymnastique à Sainte-Croix
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Service du gaz : factures et correspondance
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Notamment : procès-verbaux, rapports annuels, statuts, règlements
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Notamment : rapports, procès-verbaux
Service du gaz : divers documents concernant l'air propané
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Notamment : plans, rapports
Service du gaz : correspondance entre Yverdon et la Municipalité de Sainte-Croix
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Service du gaz : correspondance
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Notamment : statuts
Service du gaz : correspondance
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Service du gaz : circulaires de l'Office cantonal de l'économie de guerre
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Comprend également la liste des usagers
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Service du gaz : correspondance Usogaz
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Service du gaz : correspondance
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Notamment : conventions, contrats d'entretien, rapports
Service du gaz : correspondance
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Notamment : conventions, cahiers des charges
Gaz : registre de la pose des compteurs
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Gaz : relevé du compteur des abonnés
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Volume A
Gaz : relevés annuels des compteurs à gaz
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Gaz : relevé du compteur des abonnés
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Volume A
Gaz : inventaire des compteurs usagers, réparés et neufs
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Services industriels : correspondance
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Électricité : dossier d'achat du réseau des Clées et de la Compagnie vaudoise d'électricité
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Notamment : convention avec l'usine électrique des Clées à Yverdon, du 29 décembre 1945, rapports, plans
Électricité : téléphone : correspondance et plans
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Notamment : conventions, plans
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Étude de l'achat du réseau électrique
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Aqueduc construit à Sainte-Croix : cahier des charges pour l'entreprise
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Notamment : plans, contrat d'entreprise, soumissions, rapports
Service des eaux : comptes et correspondance
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Notamment : procès-verbaux, rapports
Haut de Sainte-Croix : plan des canalisations La Chaux - La Vraconnaz
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Haut de Sainte-Croix : Société de la fontaine Sueur : bâtiments de la Société
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Service industriel : comptes et bilans
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Service industriel : comptes et bilans
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Comptes et bilans du Service industriel
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Notamment : inventaire matériel, rapports
Comptes et bilans du Service industriel (factures)
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Comptes et bilans du Service industriel (factures)
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Comptes et bilans du Service industriel (factures)
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Comptes et bilans du Service industriel (factures)
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Notamment : inventaire
Installation de l'air propané : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Notamment : plans
Société des eaux de Sainte-Croix : concession
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Notamment : conventions, statuts
Société des eaux de Sainte-Croix : cédules et obligations remboursées
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Société des eaux de Sainte-Croix : quittances concernant les travaux exécutés aux Auges
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Notamment : conventions, rapports, comptes, contrats
Société des eaux de Sainte-Croix : cédules remboursées
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Association intercommunale d'amenée d'eau entre Onnens et Sainte-Croix : constructions
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Notamment : statuts
Société des eaux : comptabilité
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Société de la Fontaine Sueur de Sainte-Croix : procès-verbaux des assemblées générales du Comité
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Notamment : statuts, coupures de presse, étude géologique (1944), rapport sur les sources (1915)
Contributions pour la fontaine de la Conversion
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Sources et ruisseaux de Sainte-Croix : expertises et correspondance
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Notamment : statuts, règlements
Adduction d'eau aux communes montagnardes du district de Grandson : pièces comptables
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Société des eaux de Sainte-Croix : rapports du président
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Notamment : rapports
Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Procès entre la commune et Alfred Jaccard de Mouillemonguon
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Séparation et décantation des eaux résiduaires de Sainte-Croix village
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Notamment : rapports, plans
Station d'épuration des eaux usées (Epurex SA)
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Société des eaux de Sainte-Croix : captage des sources des Auges : comptes des travaux
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Caisse de l'Association des fontaines de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de la Société des eaux de Sainte-Croix
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