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Archival descriptionConvention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise
Convention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
Remaniement agricole
Remaniement agricole
Radiation partielle de fonds dominant de la servitude No 336'653 et Constitution d'une servitude foncière de passage à pied pour tous véhicules et de canalisations quelconques
Radiation partielle de fonds dominant de la servitude No 336'653 et Constitution d'une servitude foncière de passage à pied pour tous véhicules et de canalisations quelconques
Affectation de la zone industrielle de Budron
Affectation de la zone industrielle de Budron
Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision
Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision
Correction du chemin communal En Longerayes
Correction du chemin communal En Longerayes
Plan directeur de la région lausannoise et à une Convention intercommunale sur cette matière
Plan directeur de la région lausannoise et à une Convention intercommunale sur cette matière
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Budget 1967
Budget 1967
Participation communale aux frais des travaux collectifs du Syndicat d'améliorations foncières No 17 Le Mont & Lausanne
Participation communale aux frais des travaux collectifs du Syndicat d'améliorations foncières No 17 Le Mont & Lausanne
Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
Droit de superficie aux employés communaux à temps complet Jacques Mercanton, Gilbert Mottier et Gérard Hauswirth
Droit de superficie aux employés communaux à temps complet Jacques Mercanton, Gilbert Mottier et Gérard Hauswirth
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-
Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-
Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal
Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Nouvel état des parcelles communales dans le cadre du remaniement. Préavis pour l'obtention d'un crédit complémentaire de frs. 124'384.-
Nouvel état des parcelles communales dans le cadre du remaniement. Préavis pour l'obtention d'un crédit complémentaire de frs. 124'384.-
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Modification de limites territoriales
Modification de limites territoriales
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Chauffage de l'église
Chauffage de l'église
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Nouveau plan de zones et règlement du plan d'extension et de la police des constructions
Nouveau plan de zones et règlement du plan d'extension et de la police des constructions
Bilan au 31 décembre 1956
Bilan au 31 décembre 1956
Budget pour l'année 1958
Budget pour l'année 1958
Abornement du chemin du cimetière
Abornement du chemin du cimetière
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Constitution d'une servitude de passage à pied pour tous véhicules et de canalisation d'égoûts
Constitution d'une servitude de passage à pied pour tous véhicules et de canalisation d'égoûts
Modification du règlement de police
Modification du règlement de police
Arrêté d'imposition pour 1957 - 1958
Arrêté d'imposition pour 1957 - 1958
Achat de terrain à M. Maurice Borgeaud au lieudit Champs du Mottier
Achat de terrain à M. Maurice Borgeaud au lieudit Champs du Mottier
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital à M. Genoux
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital à M. Genoux
Budget pour l'année 1957
Budget pour l'année 1957
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
Arrêté d'imposition
Arrêté d'imposition
Plans de quartiers : Coppoz-Prilly-RC 501-Pâquis-Mottier-Crétalaison
Plans de quartiers : Coppoz-Prilly-RC 501-Pâquis-Mottier-Crétalaison
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Nomination d'un huissier - employé communal permanent Achat de terrain à M. Jules Barbey Goudronnage de la traversée de Coppoz Achat d'un compresseur pour l'équipe communale Augmentation du salaire horaire des ouvriers de l'équipe communale Modification du règlement organique sur le Service de défense incendie
Nomination d'un huissier - employé communal permanent
Achat de terrain à M. Jules Barbey
Goudronnage de la traversée de Coppoz
Achat d'un compresseur pour l'équipe communale
Augmentation du salaire horaire des ouvriers de l'équipe communale
Modification du règlement organique sur le Service de défense incendie
Achat d'une parcelle de terrain à proximité du cimetière
Achat d'une parcelle de terrain à proximité du cimetière
Comptes communaux 1955
Comptes communaux 1955
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