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Notices descriptives
Vevey - Fonds privés
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Accensement
Accensement
Contrat de mariage
Contrat de mariage
Cession
Cession
Reconnaissance
Reconnaissance
Correspondance
Correspondance
Affaire
Affaire
Règlement de dette
Règlement de dette
Acquis
Acquis
Contrat de mariage
Contrat de mariage
Obligation
Obligation
Généalogie
Généalogie
Cession
Cession
Censes
Censes
Compte
Compte
Confession de vente
Confession de vente
Extentes
Extentes
Acte
Acte
Abergement
Abergement
Droit de rachat
Droit de rachat
Laudation
Laudation
Confirmation
Confirmation
Reconnaissance
Reconnaissance
Jugement
Jugement
Prononciation
Prononciation
Lois et ordonnannces
Lois et ordonnannces
Sentence baillivale
Sentence baillivale
Note
Note
Lettre de reconnaissance
Lettre de reconnaissance
Reconnaissance
Reconnaissance
Sentence
Sentence
Acte notarié
Acte notarié
Reconnaissance de dette
Reconnaissance de dette
Partage
Partage
Quittance
Quittance
Citation
Citation
Mandat souverain
Mandat souverain
Acte notarial
Acte notarial
Promesse
Promesse
Amodiation
Amodiation
Mandat
Mandat
Ordonnance baillivale
Ordonnance baillivale
Nomination
Nomination
Cause
Cause
Sentence
Sentence
Déclaration
Déclaration
Quittance
Quittance
Acquis
Acquis
Arrêt
Arrêt
Correspondance
Correspondance
Vente
Vente
Correspondance
Correspondance
Décision baillivale
Décision baillivale
Partage
Partage
Correspondance
Correspondance
Comparution
Comparution
Arbitrage
Arbitrage
Inventaire
Inventaire
Vente
Vente
Reconnaissance
Reconnaissance
Remise de biens
Remise de biens
Procédure
Procédure
Mandat bailival
Mandat bailival
Procès-verbal
Procès-verbal
Rapport
Rapport
Testament
Testament
Procuration
Procuration
Quittance
Quittance
Protocole
Protocole
Attestation
Attestation
Cahier notarial
Cahier notarial
Acquis
Acquis
Testament
Testament
Acte de vente
Acte de vente
Appel
Appel
Supplique
Supplique
Sentence
Sentence
Compte
Compte
Diplôme
Diplôme
Saisie
Saisie
Concession
Concession
Droit de préemption
Droit de préemption
Acte juridique
Acte juridique
Sentence baillivale
Sentence baillivale
Code consistorial
Code consistorial
Rôle
Rôle
Livre de raison
Livre de raison
Cédule
Cédule
Affaire judiciaire
Affaire judiciaire
Cottet
Cottet
Ordonnance
Ordonnance
Prononciation
Prononciation
Procédure
Procédure
Compte
Compte
Requête
Requête
Échange
Échange
Livre des fiefs
Livre des fiefs
Bail
Bail
Quittance
Quittance
Déclaration
Déclaration
Promesse
Promesse
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