Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-F bleu-287
- Dossier
- 1701
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Contestations entre la baillage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du contingent militaire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Oppositions de Vevey à une foire au Châtelard, avec sentence baillivale et arrêt souverain
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Requête à LLEE présentée par Vevey au sujet des droits de bocherage et pâturage rière Saint-Légier
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Cause impliquant la Ville de Vevey au sujet d'injures
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Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey
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Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
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Sentence baillivale au sujet d'un droit de chapelle à Saint-Martin
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Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour le paiement d'un droit de mutation
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Mandat portant une défense contre un ministre
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Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
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Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
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Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autorité
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Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
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Poursuites exercées par la Ville de Vevey
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Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey
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Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite
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Mémoire tendant à la réunion de deux fondations
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Litige à propos d'un droit de bourgeoisie
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Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion
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Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consistoire allemand
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Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville
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Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété
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Procès en revendication d'un droit de bougeoisie
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Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave
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Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
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Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulation de testament
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Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs
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Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière Ouchy et Vevey
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Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey
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Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers
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Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation
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Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit de péage
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Rapport sur un différend pour le paiement d'une dîme rière Blonay
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Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac
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Procédure au sujet de frais d'assistance
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Poursuites exercées par les anciennes communes du baillage de Vevey
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Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'assistance des pauvres
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Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
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Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
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Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentissage
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Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie
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Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux
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Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey
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Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
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Poursuites exercées par la ville de Vevey
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Intervention de la commune de Vevey dans une masse de discussion de biens
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Procès intenté par la commune de Vevey
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Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin
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Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession
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Poursuites pour ettes exercées par la commune de Vevey
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Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts
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Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Monneresse
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Mandat du Juge de Paix de La Tour défendant le passage public En Sully
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Instances faites par l'Hôpital de Vevey
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Litige entre la commune de Vevey et l'État de Vaud
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Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey
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Consultation juridique et transaction relatives à une liquidation de fondation
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Intervention de la Commune de Vevey dans la succession de Jean-Louis Jaunin
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Sentence arbitrale entre la Société des Eaux des Avants d'une part et la Commune de Vevey de l'autre
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Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion
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Consultation juridique au sujet du déplacement de la fontaine de l'Hôpital
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Consultation juridique au sujet d'un droit de passage
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Litige au sujet d'une cession de terrain
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Procès-verbal d'expertise concernant l'état d'un mur mitoyen
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Sentence arbitrale au sujet de l'entretien du canal de la Monneresse
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Grosse de reconnaissances en faveur du monastère de Haut-Crêt
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Grosse de reconnaissances en faveur de Leurs Excellences de Berne à cause du monastère de Haut-Crêt
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Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Grosse de reconnaissances des censes à cause du clergé de Vevey
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Quernet pour le fief des Belles-Truches, avec procès au sujet de la qualité du fief
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Registre de reconnaissances rière Tercier, etc.
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Rentier à cause de fiefs rière la paroisse de Blonay
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Rentier à cause du fief du Châtelard rière Tercier, etc.
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Agenda à cause du fief de Blonay rière Blonay
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Registre de reconnaissances rière Blonay
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Reconnaissance en faveur de Rodolphe de Graffenried, baron de Blonay, à cause du fief dudit lieu, rière Blonay
Extraits de reconnaissances rière Vevey
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Extraits de reconnaissances rière Vevey, Blonay et Montreux
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Extraits de reconnaissances rière Vevey
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Troisième grosse de reconnaissance rière Vevey
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Extraits de la troisième grosse de reconnaissances
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Quatrième grosse de reconnaissances rière Vevey
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Extrais de la quatrième grosse de reconnaissance
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Extraits de la deuxième grosse de reconnaissances en faveur de la Ville de Vevey
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Grosse de reconnaissances en faveur d'Amédée de Savoie rière La Tour, Vevey, etc.
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Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
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Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
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Quatrième grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey, La Tour, etc.
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Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière vevey, La Tour, etc.
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