- CH STEC A-A-A-v.2001.00202
- Dossier
- 1661-1685
Fait partie de Fonds publics
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Manque : 1694 à 1697, 1701 à 1710, 1721 à 1737, 1769 à 1791
Registre du Conseil des 12 et des 24
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Manque : 1800 à 1802
Registre des assemblées de la Municipalité
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Registre des assemblées de la Municipalité
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Registre des assemblées de la Municipalité
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Registre des assemblées de la Municipalité
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Manque : 1810 à 1812, 1823
Journal des assemblées de la Municipalité
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Manque : 1831
Procès-verbaux de la Municipalité
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Registre des assemblées de la Municipalité
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Journal des séances de la Municipalité
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Journal des séances de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Manque : 1854 à 1871
Registre des assemblées de la Municipalité
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Manque : 1874 à 1882
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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