- CH 001228-4 --CHD-E---14/01-005-084-036
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Part of Montreux - fonds publics
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Sentance en attribution de paternité contre André Juvan de Cheseaux
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Relation d'une Sentence contre les habitants
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Jean François Favre de Château d'Oex
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P. Anthoine Ponnaz de Villette
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Attestation pour Jacob Favre d'Ormont - dessus
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Pierre Bollomey de Saint - Légier
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Jeanne et Madelaine Rodieux de Rossinière
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Projet de règlement pour les habitants non communiers
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Ordonnances de police: médecins, rhabilleurs, accoucheurs
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Refus de Patente de Chirurgien à P. Burdet maître d'Ecole de Brent
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Défense d'exporter les graines, farine, pain
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Attroupements nocturnes, Mascarades et charivaris
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Rétribution des Guets par les Villages
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Les pauvres affligés de la cataracte
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Les notaires. Supplique à LLEE
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Très humbles et très respectueuses représentations concernant le Notariat
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Sel. Copie du Traité entre ceux de Gessenay et les Directeurs de Leurs Excellences
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Instruction pour la Chasse des rôdeurs
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Prononciation des marques des Devens interdits (copie)
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Statuts establis par la Commune touchant les bois mis à ban
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Procédure instruite contre les frères Monney de Vernex pour dommages au bois de la Jorettaz
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Copie d'un acte d'aquis d'un mas de Bois en Cubly
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Mandat souverain concernant la conservation des bois
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Publication touchant les bois interdits et divers
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Mémoire des défenseurs ci-dessus
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Projet de réglement pour les bois, l'Administration de la Commune
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Sentence suprême touchant la maintenance du Pont de la Veraye
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Arrêt contre Claude Vuichoud au sujet de la maintenance du chemin sous Sonzier
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Sentence baillivale touchant le tâche du chemin des Hongrins
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Vision locale du chemin de la Crausaz
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Acte accordé au sujet des Inspecteurs et deviances des chemins
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Sentence baillivale au sujet du chemin appelé : En Mau et Chessel rière le Châtelard
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Sentence et procédure entre les intéressés au Pont du Plan de la Baye
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Transaction au sujet du Pont de l'Arzillière
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Requête au 5eme Baron pour la construction d'un Pont à Tavel
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Visite et deviance du Chemin de Chailly
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Très humble supplication s/ le même objet
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Règlement du compte du Piqueur Jaquet
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Arrêt souverain pour les frais de construction de la Grande route (coulices)
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Contribution à lever pour la réparation des chemins
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Convention pour la recouvre de la Contribution
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Permis pour un construction au bord du chemin de Taux
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Vision locale et Sentance pour les chemins de Vernex à Sonzier, Suttex et Taulan
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Très humble requête de la Paroisse à Leurs Excellences
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Mémoire à Leurs Excellences contre ceux de Clarens concernant l'entretien des Chemins
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Procédure et Sentence contre David Monet pour Bois
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Duplique de la Commune 1795 pour le Chemin de Plans de Palud, Chernex
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Arrangement entre les trois communes touchant l'entretien du chemin de la montagne de Jaman
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Extrait de plusieurs reconnaissances pour la mur de Vernex
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Difficultés avec quelques particuliers à l'occasion des "Bornages"
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Reconnaissance de la Place de la maison de commune et autres
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Procédure au sujet de bris de clôture "au dessoubz de Brent" Prétentions de droits de propriété
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Procédure au sujet de la délimitation du "Pré en Cornaz"
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Prononciation arbitrale au sujet d'une place à Chailly
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