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St-Légier - fonds publics
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Protocoles des séances
Protocoles des séances
Protocoles des séances du conseil communal
Protocoles des séances du conseil communal
Rapports divers
Rapports divers
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Préavis et rapports
Préavis et rapports
Préavis et rapports
Préavis et rapports
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
Préavis et rapports
Préavis et rapports
Copie de lettres
Copie de lettres
Actes de la période savoyarde
Actes de la période savoyarde
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Comptes communaux
Comptes communaux
Manuaux et comptes de l'Hôpital
Manuaux et comptes de l'Hôpital
Cadastres
Cadastres
Correspondance touchant le cadastre.
Correspondance touchant le cadastre.
Plans pour l'étude de remaniements parcellaires
Plans pour l'étude de remaniements parcellaires
Service des eaux
Service des eaux
Domaines
Domaines
Ecoles
Ecoles
[Divers documents]
[Divers documents]
[Divers documents]
[Divers documents]
[Divers documents]
[Divers documents]