- CH 001228-4 --CHD-G-E-(01)
- SSeries
Part of Montreux - fonds publics
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Dossiers de mise à l'enquête publique non intégrés
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Les dossiers contenus dans cette sous-série ont été écartés de la série originelle des dossiers de mise à l'enquête (MTX-G-e) pour des raisons vraisemblablement d'importance des constructions concernées, voire du fait que certains dossiers aient été ouverts avant la création de la Commune de Montreux.
Règlements communaux et généraux anciens, arrêtés d'imposition
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Procès-verbaux des délibérations
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Procès-verbaux des délibérations
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