- CH STEC A-A-FF-v.2020.02695
- Dossier
- 1943-1949
Fait partie de Fonds publics
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Fait partie de Fonds publics
Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Société des eaux de Sainte-Croix : relevés compteurs
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Notamment : plans, rapports, procès-verbaux
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Egalement des procès-verbaux
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Notamment : plans
Domaines : exploitation des pâturages : carte de pâturages
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Tableau des propriétaires intéressées : route des Rasses
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Plans des égoûts, éclairage, zones et alignements
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Commission d'Assistance publique Vaudoise : comptes
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Société des eaux de Sainte-Croix : livre de caisse
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Passades ; prisonniers ; taxes
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Haut de Sainte-Croix : plan des canalisations La Chaux - La Vraconnaz
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Contributions pour la fontaine de la Conversion
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Comptes construction collège de la Gare
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Notamment : rapports
Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : journal
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : procès-verbaux et pièces comptables
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Notamment : procès-verbaux du syndicat d'améliorations foncières, pièces comptables
Cadres de la municipalité, mise au concours du poste de boursier
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Une boîte comprenant :
Cadres Municipalité de Sainte-Croix (2 pièces), 1907
Mise au concours du poste de boursier, 1936
Cadre Municipalité de Sainte-Croix (1 pièce), 1952
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Egalement des procès-verbaux
Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Écolages de l'École mécanique de Sainte-Croix
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Registre de contrôle par division des plantations
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Construction de routes : divers
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Notamment : procès-verbaux
Caisses de familles (Campiche, Guessaz et Jaccard)
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Notamment : actes et notices historiques et généalogiques des familles Campiche, Guessaz et Jaccard
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Séparation et décantation des eaux résiduaires de Sainte-Croix village
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Notamment : rapports, plans
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Procès-verbaux de la Société des eaux de Sainte-Croix
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Domaines : transports, salaires et main-d'oeuvre (classeur N° 16)
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Conventions
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Egalement des procès-verbaux
Pièces annexes et dossiers divers
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Comprend les années 1922, 1945, 1949, 1950-1954
Réfection du collège de la gare : factures
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Bâtiments Méraldi : Combe de la Charmille
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Notamment : plans
Ouvriers réguliers et étrangers : soumissions
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Caisse de l'assurance du bétail de Sainte-Croix
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Notamment : statuts
Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Notamment : plans
Service communal des eaux : abonnés
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Contrôles de corps ; correspondance ; assurance ; divers
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Enseignement primaire, correspondance
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Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
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Solde ; budget ; correspondance
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Gaz : registre de la pose des compteurs
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Gaz : relevés annuels des compteurs à gaz
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Photographies de bâtiments et manifestations
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Notamment : journal et cartes postales
Manuscrits des procès-verbaux de la Municipalité
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Gaz : relevé du compteur des abonnés
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Volume A
Reliquaires (1939-1943), Débiteurs (1944-1956)
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Office du logement : demandes de locations
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Impôts sur les chiens, les boissons et les billards
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Notamment : plans
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Plans anciens et nouvelles séries forestières toilés C 124, Sainte-Croix
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Notamment : plans
Abattoirs de Sainte-Croix : état du bétail abattu
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1 volume et deux liasses de détails des ventes
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Notamment : convention 1887
Étude de l'achat du réseau électrique
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Egalement des procès-verbaux
École de mécanique de Sainte-Croix. Factures
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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