- CH STEC A-A-E-v.2001.00468
- Dossier
- 1983-1988
Fait partie de Fonds publics
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Actes d'origine délivrés aux anciens bourgeois
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Actes d'origine délivrés aux anciens bourgeois
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Actes d'origine délivrés aux anciens bourgeois
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Notamment : actes notariés, procès-verbaux, plans
Actes de moeurs, actes spéciaux, autorisations et attestations
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Notamment : rapports
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Notamment : acte d'origine, obligation hypothécaire, certificat d'héritiers, actes de partage et de vente
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Notamment ; conventions, plans, cahiers des charges, procès-verbaux, comptes et budgets, rapports de gestion
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Abris : Bâtiment administratif et locatif
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Notamment plans
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Abattoirs de Sainte-Croix : état du bétail abattu
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1 volume et deux liasses de détails des ventes
Abattoirs : local de ressuiage
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Notamment : plans
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Notamment : rapports, procès-verbaux, règlement
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Abattoir : commission consultative
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Notamment rapports, procès-verbaux
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6 heures des Cluds, L'Auberson
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Notamment : rapports
3 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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2,4 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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2 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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"100 photos souvenirs" de Sainte-Croix sur CD-ROM
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