Sentence rendue sur un différend entre Evian et Nyon pour cause d'agressions
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-F bleu-007
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Sentence rendue sur un différend entre Evian et Nyon pour cause d'agressions
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Évolution de la pyramide fiscale veveysanne
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2011 17 février Communication concernant l'analyse de l'évolution de la pyramide fiscale veveysanne
Vente de parcelles de terrain à Vevey et La Tour-de-Peilz
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1932 3 juin Préavis sur une demande de ratification d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques de diverses parcelles de terrain, propriétés de la Ville et de l'Hôpital, sises rière les Communes de Vevey et La Tour-de-Peilz
1932 29 juin Rapport
Construction d'une passerelle rétablissant le passage sur voie du chemin Vert
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1904 28 janvier Motion pour la construction d'une passerelle rétablissant le passage sur voie du chemin Vert
1904 25 août Rapport
Aide aux pays en voie de développement
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1980 9 octobre Communication concernant une aide aux pays en voie de développement
Autorisation générale concernant le Service des eaux Vevey-Montreux
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1962 9 février Préavis sur une demande d'autorisation générale concernant le SEVM
1962 16 mars Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Construction d'une dévestiture en Pra
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1954 15 février Préavis sur la construction d'une dévestiture en Pra
S.d. Rapport
Allocations complémentaires de renchérissement au personnel communal
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1958 6 février Préavis sur une demande de crédit pour l'octroi d'allocations complémentaires de renchérissement au personnel communal
1958 21 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations
Ouverture d'un compte d'attente
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1968 24 janvier Communication sur l'ouverture d'un compte d'attente pour les instruments de la fanfare des écoles
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Grosse de reconnaissances à cause de l'office du cellerier du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Instructions et arrêté sur les gardes bourgeoises
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Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
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Vente de noble Jean de Chastonay à Claude Moret, tailleur à Ollon, de deux parts de champ à Ollon
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Signé : Antoine Demartin, notaire
Sceau pendant de Georges de Weingarten , gouverneur d’Aigle
Cahier d’exercices grecs et latins avec fourre en parchemin
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1970 25 février Communication concernant les commissions municipales
Service des eaux Vevey-Montreux
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1952 19 mars Préavis concernant le SEVM sur la reprise des réseaux de distribution d'eau du village de Glion, d'une hoirie à Territet et de l'ancien Grand-Hôtel de Territet ainsi que sur l'achat d'une parcelle de terrain en Praz-Libon, commune de Corsier
1952 7 avril Rapport
Construction d'une maison pour vieillards
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1966 2 février Communication concernant une motion sur la construction d'une maison pour vieillards
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1946 22 février Préavis pour plaider lors de litiges rentrant dans la compétence du Juge de Paix ou du Président du Tribunal de district
S.d. Rapport
Acquisition d'une parcelle de terrain à la Tour-de-Peilz
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1869 10 septembre Préavis pour l'acquisition d'une parcelle de terrain à la Tour-de-Peilz
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Signé : G. Dulliet ?
Résumé en français avec dessin et description de l’écu
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1828 16 janvier Lettre du Conseil d'État pour rendre les places des deux églises publiques
1828 26 janvier Lettre de la Municipalité pour rendre les places des deux églises publiques
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1940 29 février Communication concernant les lignes d'autobus
Subvention annuelle pour l'Hôpital du Samaritain
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1876 27 janvier Préavis concernant une subvention annuelle de 1'250 Fr. pour l'Hôpital du Samaritain
S.d. Rapport
Préavis sur le dépôt des comptes communaux de 1959
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Création d'une classe latine supérieure
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1876 27 janvier Pétition pour la création d'une classe latine supérieure
1876 14 février Préavis
Bavaud Edouard, commerçant (ameublement)
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Vente de Jean Montet à Pierre Payod et Jean Miffaz
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Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Comptes pour la maison limitant la tour du Bourg Franc, 11 p.
Comptes relatifs à la reconstruction du portal du bourg de la Villeneuve après l'incendie, 34 p.
Premier compte pour la maison du Tirage, 14 p.
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Dogny Jacques et Pierre, de Villette
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Vente des immeubles dont la fondation Burnat a été mise en possession
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1861 24 avril Préavis pour vendre les immeubles dont la fondation Burnat a été mise en possession
Détournement du canal de la Monneresse
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1887 15 mars Préavis pour le détournement du canal de la Monneresse
1887 30 mars Rapport
Assainissement financier des S.I. Passage S.A., Quai Maria-Belgia S.A. et Copet S.A.
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1943 5 février Communication concernant l'assainissement financier des S.I. Passage S.A., Quai Maria-Belgia S.A. et Copet S.A.
Nouveau règlement de la taxe de séjour
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1948 9 avril Préavis sur l'adoption d'un nouveau règlement de la taxe de séjour
1948 22 avril Rapport
Aide aux pays en voie de développement
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1981 27 octobre Communication concernant une aide aux pays en voie de développement
Frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
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1966 2 février Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour les frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
Clausule testamentaire par Thomas de Mieville
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Legs à l'Hôpital d'une cense sur une vigne au Mont de Sy
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Au sujet des réparations à effectuer à l'Église Saint-Martin
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1940 1 mars Communication concernant l'acte de concession de gaz
Achat de terrains à la Veyre d'En Haut, à Saint-Légier et en Gilamont
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1950 30 mars Préavis sur l'achat par la Ville de terrains à la Veyre d'En Haut, sur le territoire de Saint-Légier et en Gilamont
S.d. Rapport
Révision du règlement du Conseil communal
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1828 27 février Lettre demandant la révision du règlement du Conseil communal et de charger une commission de 5 membres parmi ceux du Conseil communal
Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1830
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1972 26 janvier Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens
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1952 19 mars Communication concernant les promotions
Construction de deux pavillons scolaires à la rue des Chenevières et en Charmontey
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1956 23 mars Préavis sur demande de crédit pour la construction de deux pavillons scolaires à la rue des Chenevières et en Charmontey
1956 18 mai Rapport
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Avec sceau
Pilliod Fritz Emile, de Blonay, Vevey et Villeneuve
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Acensement par Pierre de Cojonay à Jean dit Bymant de Cojonay pour trois terrains en Champsavot
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1970 2 mars Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens
Service des eaux Vevey-Montreux
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1954 26 mars Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1954 18 juin Rapport
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1958 21 février Communication concernant l'enlèvement des voies du tram
Achat de l'Hôtel Touring & Gare
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1964 17 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'Hôtel Touring & Gare
1964 21 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Concession d'un chemin de fer de Vevey à Palézieux
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1876 14 février Préavis pour accepter la concession d'un chemin de fer de Vevey à Palézieux
1876 11 mars Rapport
Cause fiscale au sujet d'une gagée de bétail
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Datation approximative
Chambre administrative du canton du Léman, signé H. Monod
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Achat à Theobald (Thibaud) de Châtillon et sa femme Marguerite d'Oron (voir E bleu 007)
Instrumentation de vente passée par feu Louis Rosat en faveur de Guillaume Hugonin, chapelain
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Laudation faite par Humbert Hugonin, donzel, châtelain de la Tour-de-Peilz
Signé : Parpillion notaire
Cahier d’exercices oratoires à Daniel Hugonin?
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Animation de la place du Marché
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2011 17 février Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Animation de la place du Marché quel avenir ?"
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Octroi d'une nouvelle tranche de crédit pour prêts hypothécaire
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1932 3 juin Préavis relatif à l'octroi d'une nouvelle tranche de crédit de 500'000 Fr. pour prêts hypothécaire 2ème rang, à taux réduit
1932 21 juin Rapport
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1904 25 mars Préavis accompagnant les comptes communaux de 1903
Renouvellement pour la législature de l'autorisation d'emprunt
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1946 22 février Préavis sur le renouvellement pour la législature en cours, de l'autorisation d'emprunt à court terme de 2,2 millions Fr. au maximum
1946 2 avril Rapport
Acquisitions de terrains à la rue d'Italie
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1869 10 septembre Préavis pour l'acquisition de terrains à la rue d'Italie
Réfections et transformations au bâtiment de l'Athénée
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1960 25 mars Préavis sur une demande de crédit pour les réfections et transformations au bâtiment de l'Athénée, avenue de Corsier 19
1960 3 mai Rapport
1960 7 mai Extrait des délibérations
Exposition nationale de 1964 à Lausanne
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1962 20 février Préavis sur une participation aux frais de l'Exposition nationale de 1964 à Lausanne
1962 2 avril Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Part of Vevey - Fonds publics
1968 26 janvier Communication concernant les autorisations générales pour les opérations immobilières en 1967
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Traité fait en Conseil à Vevey entre les seigneurs dudit Conseil agissant pour la Noble bourgeoisie d'une part et honorable Daniel Ruchonnet, bourgeois dudit lieu d'autre part pour construire des murailles contre le torrent de la Veveyse
Construction d'une digue au-dessus du pont Saint-Antoine
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Rittener Auguste Paul, de Vevey et Château d'Oex
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Constructions dans une partie du jardin de la propriété de la donation Perdonnet
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1861 24 avril Préavis pour faire des constructions dans une partie du jardin de la propriété de la donation Perdonnet
1861 24 mai Rapport
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1943 5 février Communication concernant les bals et festivités publics
Commission consultative des services industriels
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1958 5 mars Communication concernant la commission consultative des services industriels
Aménagement du carrefour du Musée
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1962 14 février Préavis sur une demande de crédit pour l'aménagement du carrefour du Musée
1962 20 mars Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Transfert de la propriété de l'église de Gilamont
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1972 3 janvier Préavis sur le transfert de la propriété de l'église de Gilamont à la Commune
1972 7 mars Rapport
1972 18 mars Extrait des délibérations
Donation par Emola Alagner à l'Hôpital d'une cense sur un terrain à Cojonnay (commune de Blonay)
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Arrêté sur désertion des soldats français
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Avec sceau
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Interdiction des armes atomiques
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S.d. Lettres
1950 16 mai Rapport sur une pétition des Partisans suisses de la paix pour l'interdiction des armes atomiques
S.d. Rapport de minorité
Acquisition terrains en Pra et en Gilamont
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1869 10 septembre Préavis pour acquérir des pieds de pré et une place en Pra et en Gilamont
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1980 24 septembre Réponse à une interpellation concernant le prix du gaz
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Datation approximative
Lettre du Cellerier du Grand Saint-Bernard
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Au sujet des droits que possède l'Hôpital du Pont
Concession par le comte Amédée de Savoie pour la tenue de deux foires par an
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Grosse de reconnaissances en faveur de l'église Saint-Martin de Vevey
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Instructions du directoire pour les préfets nationaux
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Abergement en faveur de Jaques Hugonin d’Aubonne
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Abergement en faveur de Jaques Hugonin d’Aubonne du quart de la dîme de blé de Bougy et autres lieux, de la part de l’abbaye de la Bienheureuse Marie à Genève (Aimé de Gingins, prieur)
Rajout d’une autre main
Reconnaissance et confession de Louis Gilliard de La Tour-de-Peilz
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