Procès pour insultes à l'autorité
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-F bleu-217
- File
- 1688 - 1690
Part of Vevey - Fonds publics
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Procès pour insultes à l'autorité
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Comptes pour la maison limitant la tour du Bourg Franc, 11 p.
Comptes relatifs à la reconstruction du portal du bourg de la Villeneuve après l'incendie, 34 p.
Premier compte pour la maison du Tirage, 14 p.
Résumés de comptes, soit bilans
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Grosse de reconnaissances à cause de rétentions de fiefs rière Vevey, etc.
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Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour non paiement de censes
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Liste de frais d'une cause indéterminée
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Amodiation des biens de la Veyre
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1688, 1695, 1698, 1701
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Avec mémoire et 2 notes (non datés)
Oppositions formées par Vevey au sujet d'une amodiation
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Contestations au sujet de la dîme rière Blonay
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Litige impliquant l'Hôpital de Vevey
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Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière vevey, La Tour, etc.
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Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour le paiement d'une créance
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Agenda en faveur de LLEE rière Vevey
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Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey
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Différend entre Vevey et La Tour - Villeneuve au sujet d'un achat d'épeautre
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Agenda en faveur de LLEE rière Vevey
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Procès entre LLEE et Vevey au sujet du fief des Belles-Truches
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Litige entre Vevey et Villette au sujet d'un bourgeois commun
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Livre de raison d’André Hugonin repris en 1733 pour le compte de sa veuve Lucrèce, née Dentan
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Grosse de reconnaissance rière La Tour et Montreux
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Intervention de la Ville de Vevey dans une masse de biens en discussion
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Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey
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Manual de la Charitable Abbaye
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Mémoires, arrêts et autres pièces relatifs aux règlements et tarifs de la régie des péages
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Répertoire des noms de famille contenus dans les Manuaux
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Épouse Judith de Trey
1695 Extrait du registre des baptêmes de Payerne pour Daniel, Gabriel et Auguste
1766 État des créance à sa mort, par son neveu Jean Philippe Burnat
1775 État des créances
Liste intitulée "Rôle des signés dans l’acte des incendiés"
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Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
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Règlement de 1628
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Requêtes et contre-requêtes pour une augmentation du ministre
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Contestations entre la Ville de Vevey et l'Abbaye des Cordonniers
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Litige au sujet d'un droit de propriété avec mandat baillival
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Mandat de 1693
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Avec ratification du contrat signée Alésieu et Dumeny entre le 10 et le 20 février 1699
Avec sceaux
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Projet de règlement pour le marché de Vevey
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Litige entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin
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Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un paiement de dîme
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Inventaire des biens de Daniel Hugonin de 1700-1704
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Etat des dettes de l’hoirie Hugonin
Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un paiement de dîme
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Double ?
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Procès au sujet d'un paiement de blé
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Imprimé
Chroniques veveysannes soit extraits des manuaux (1528-1782)
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Par le châtelain Perret
Registre des lettres de bourgeoisies accordées par la Commune de Vevey
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Chroniques veveysannes soit manuscrit Dulon
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Chroniques veveysannes soit extraits des registres du Conseil (1394-1732)
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Formulaire d'inscription du prix du pain et de la viande
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Règlement pour la sonnerie des cloches
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Contestations entre la baillage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du contingent militaire
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Mandat baillival notifié à Vevey pour le paiement de créances
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Procès entre la Ville de Vevey et le recteur de l'Hôpital au sujet de la liquidation des comptes
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1704-1971 Registres de décès (D orange 30, 30 bis, 31, 32, 33, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 22 volumes)
1717-1745 Registre des sépultures (D orange 40)
1875-1948 Règlements, correspondance et comptes (1 dossier)
1872-1971 Avis de décès
1882-1932 Avis de décès pour le service de police
1940 Registre de décès des pensionnaires d'hôtels (1 volume)
Lot de reçus signés concernant divers membres de la famille De La Tour et alliés
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1704 Octroi place temple Saint-Martin à Jean François Davet, notaire
1706 Traité de mariage de François Emmanuel Davet, chirurgien, et Rose Vuavre
1757 Extrait mnanual
1758 Cession d'un banc à Sainte-Claire
Difficulté au sujet des assujettissements à fief
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Poursuites exercées par la Ville de vevey pour remboursement de créances
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Grosse des fiefs nobles rière le baillage de Chillon
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Double d'échange entre Marie de Tavel et Etienne Perret de terrains en Chatacombaz
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Avec comptes de Marie de Tavel de 1705 et 2 exemplaires de la quittance de laud de l'échange par Sinner, bailli de Lausanne, du 17 avril 1713
Avec sceau
Vente par Claude Page d'une vigne en Chatacombaz
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Avec quittance de laud de la vente par David de Buren, bailli d'Oron, d'octobre 1710
Avec sceau
Vente par Jean David Damond à Etienne Perret de pré et marais a Rinsiau (en Chatacombaz)
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Avec assignat par Jean David Damond à ses enfants du 1er décembre
Difficultés entre Vevey et Saint-Légier au sujet d'un règlement du droit de pâturage et bocherage
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Procuration de Jacques François De La Tour à sa soeur Marguerite
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Signé : Magny
Transmis à Magy par Margurite, malade
Signé : Genevey, notaire
Vente par la Paroisse de Corsier à Etienne Perret d'un commun aux Gonelles
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Avec quittance de laud par Sinner, bailli de Lausanne, du 14 janvier 1710
Manual de la Charitable Abbaye
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Procès en interdiction intenté par Vevey
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Avec copies de lettres de 1726 à 1745
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Avec quittance de laud de la vente par Sinner, bailli de Lausanne, du 17 avril 1713
Avec sceau
Jean Philippe Burnat (1673-?) et ses enfants
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Fils de Samuel
Pasteur à Dompierre
Enfants : Jean-Philippe (1712-1776), pasteur, Catherine Marguerite (1713-1784) et Samuel Abraham (1714-1764)
1712-1784 Papiers personnels : extraits de baptême, activités pastorales, testaments, etc.
Documents relatifs aux eaux de Palud
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Compte de frais... dus par LLEE aux commissaires de Grandson
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Deuxième registre de la sigillation des lauds rière le baillage de Vevey
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Livre de compte de Jean Gamaliel ou Jean Baptiste De La Tour
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Lacunes: 1736 - 1754
Feuillet d’un carnet de compte de Jean Gamaliel H. de la Veyre
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Extraits des registres du Conseil relatifs à la création du ministère allemand
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Créances de la Ville et de l'Hôpital de Vevey remises au commandeur Davel
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Auteur non identifié
Mandats, décrets, arrêtés, lois, etc.
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Avec inventaire détaillé établi en 1997
Notes d’histoire et note sur l’ohmgelt
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1724 24 avril Copie de l'acte de fondation L noir 35
1723-24 Extrait du Manual Aa bleu 41, folios 206 et 221
1731 20 avril Copie cession et donation Ronjat (Manual Aa bleu 45, folio 137-138)
1736 22 septembre Copie vidimée cession
1858 Extrait du Grand Livre H rouge 5, folio 171
1877 Copie état du rentier au 31 décembre
1948-1950 3 lettres de remerciement de pasteurs
Procédure impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'une succession
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Procès entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin
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Reconnaissances de dettes de Rose Dulon
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